11 août 2003

Alerte

personne physique dispose


Détails de l'incident

Jesus Mejía Lechuga

journalist(s)

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disposer de moyens considérables translation English | French ...
Search disposer de moyens considérables in Web Web News Encyclopedia . de fonds significatifs ; personnes physiques disposant de beaucoup de moyens .
http://dictionary.reverso.net/french-english/disposer%20de%20moyens%20consid%C3%A9rables



Conditions particulières
L'Editeur du Site www.infobebes.com met à la disposition des Utilisateurs des . L'Utilisateur de Services Interactifs peut être une personne physique ou une .
http://www.infobebes.com/Pages/Conditions-particulieres



dispose translation English | French dictionary | Reverso Collins
dispose translation english, French - English dictionary, meaning, see also . de fonds significatifs ; personnes physiques disposant de beaucoup de moyens .
http://dictionary.reverso.net/french-english/dispose



Guide création d'entreprises version finale
A l'instar de la personne physique la société dispose d'une dénomination sociale . Elle a également un capital social, et dispose d'agir en son nom propre par .
http://www.kenitrainvesti.ma/Documents/Guide_Cr%C3%A9ation_dEntreprises.pdf



quels enjeux en termes de protection des données - Inria
8 mars 2012 . S'ils ne sont pas propriétaires de leurs DCP, les personne physiques disposent d' un certain nombre de droits inamovibles : • Le droit d'accès .
http://www.inria.fr/content/download/14931/479109/version/2/file/RII-CNIL_protection+des+donnees.pdf

se disposer translation English | French dictionary | Reverso Collins
n. personnes très riche ; individus disposant de fonds significatifs ; personnes physiques disposant de beaucoup de moyens. amenable to reason. adj. disposé à .
http://dictionary.reverso.net/french-english/se%20disposer





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Capacité juridique - Wikipédia
La capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne . L'article 371-1 du code civil dispose que les enfants restent sous l'autorité des .
http://fr.wikipedia.org/wiki/Capacit%C3%A9_juridique

Services à la personne recommandation 12-01, Commission des ...
18 mai 2012 . Considérant que les activités de services à la personne sont très . (A) ou une mise à disposition à titre onéreux d'une personne physique au .
http://www.clauses-abusives.fr/recom/12r01.htm